Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) a été créé pour faciliter l’accession à la propriété. Ce prêt immobilier remboursable sans verser d’intérêts, est destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien. Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Explications.
À qui s’adresse le PTZ ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État remboursable sans verser d’intérêt. Pour bénéficier de ce prêt, vous devez être considéré comme primo-accédant, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire durant les deux années qui précèdent la demande de prêt. Vous devez également acheter votre bien au titre de résidence principale.
L’attribution du PTZ est soumise à des conditions de ressources, définies en fonction de la zone géographique où se situe le logement et du nombre de personnes qui vivront dans le logement. Il concerne à la fois les logements neufs et les logements anciens.
Les établissements bancaires qui proposent le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État.
49 915
PTZ octroyés en 2022 pour un achat dans le neuf
.
65 129 €
Montant moyen octroyé
.
48.6 %
des ménages emprunteurs ont entre 26 et 35 ans
.
Source : SGFAS Société de Gestion, de Financement et de la Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété
Montant du PTZ et remboursement
Le PTZ ne peut financer la totalité de l’achat de votre logement. C’est un prêt complémentaire dont le montant peut atteindre jusqu’à 50 % du montant total. Le montant maximum pouvant être attribué est de 180 000€, dans la limite des plafonds fixés selon les zones géographiques.
La durée de remboursement varie en fonction des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique. Elle s’étend sur une période comprise entre 10 et 25 ans et comprend deux périodes :
- La période de différé pendant laquelle on ne rembourse pas le PTZ. Cette période dépend des revenus de l’emprunteur et s’étend sur une durée de 2 à 10 ans.
- La période de remboursement de prêt varie ensuite entre 10 et 15 ans.
Bon à savoir !
Bonne nouvelle, le Prêt à Taux 0% qui devait prendre fin en décembre 2023 a été reconduit jusqu’en 2027 !
L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.